La télédéclaration des résultats imposés à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) est obligatoire, depuis le 1er janvier 2015, pour tous les cabinets, quel que soit leur chiffre d’affaires.
À noter : jusqu’à présent, seuls ceux dont le chiffre d’affaires excédait 80 000 € HT étaient soumis à cette obligation.
Ces cabinets devant déclarer leurs résultats au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, l’obligation de télédéclaration s’appliquera donc, pour la première fois, dès le 5 mai 2015.
Rappel : les cabinets qui télétransmettent leur déclaration de résultats en recourant à la procédure TDFC (mode EDI) peuvent bénéficier, pour 2015, d’un délai supplémentaire de 10 jours, à condition d’en faire la demande lors de leur transmission par une mention expresse en annexe libre du dépôt.
Le défaut de télédéclaration est sanctionné par une majoration de 0,2 % du montant des droits.
Précision : les cabinets soumis à l’impôt sur les sociétés doivent, quel que soit leur chiffre d’affaires, recourir à la téléprocédure pour leur déclaration de résultats depuis le 1er janvier 2013.
