Agendas, chocolats, vins… autant d’idées de cadeaux qu’un cabinet peut offrir à ses plus fidèles clients à l’occasion des fêtes de fin d’année. Des présents qui peuvent ouvrir droit à des déductions, tant en matière d’impôt sur les bénéfices que de TVA. Mais à certaines conditions et dans certaines limites seulement.
Cadeaux d’affaires et résultat imposable
Au regard de l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), les cadeaux d’affaires sont en principe déductibles des résultats du cabinet. Mais attention, seuls constituent une charge déductible les cadeaux nécessités par l’exercice de la profession. Ces cadeaux devant, en outre, être retenus pour leur montant réel et appuyés de justifications suffisantes. En pratique, il s’agit des objets, denrées ou autres produits que le cabinet remet gratuitement aux personnes qui entretiennent ou sont susceptibles d’entretenir avec lui des relations d’affaires. Et attention, l’administration fiscale peut réintégrer ces dépenses si la preuve de leur réalité et de leur paiement n’a pas été rapportée.
Lorsque le montant global des cadeaux excède 3 000 € sur l’exercice, le cabinet doit en principe les inscrire sur son relevé de frais généraux. Mais si l’activité est exercée sous forme individuelle, le cabinet relevant du régime de la déclaration contrôlée, cette inscription s’effectue directement sur l’annexe n° 2035 A de la déclaration de résultats.
Cadeaux d’affaires et TVA
Normalement, la TVA supportée sur les cadeaux n’est pas déductible, même si l’opération est réalisée dans l’intérêt du cabinet. Par exception, cette déduction est toutefois admise lorsqu’il s’agit de cadeaux dont la valeur unitaire n’excède pas 65 € TTC par an et par bénéficiaire. Étant précisé que si, au cours d’une même année, le cabinet offre plusieurs cadeaux à une même personne, c’est leur valeur totale qui ne doit pas excéder 65 €. Pour apprécier cette limite, la valeur à retenir est soit le prix d’achat, soit le prix de revient des cadeaux lorsque le cabinet fait procéder à leur fabrication.
À savoir : les cadeaux de faible valeur offerts aux salariés lors d’un événement particulier (par exemple, Noël) sont exonérés d’impôt sur le revenu. En pratique, cette valeur est considérée comme faible si elle ne dépasse pas, par année civile et par événement, 159 € en 2015. Par exception, ce montant s’applique, pour Noël, par salarié et par enfant. Côté cabinet, les cadeaux ainsi offerts sont déductibles des résultats. La TVA, quant à elle, n’est déductible que pour les cadeaux n’excédant pas 65 € TTC par an et par bénéficiaire.
