À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreux cabinets envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques qu’il est important de bien connaître afin d’éviter tout risque de redressement.
Récupération de la TVA
La TVA supportée sur les cadeaux n’est normalement pas déductible, même s’ils sont offerts dans l’intérêt du cabinet. Par exception, le cabinet peut récupérer la TVA lorsque le bien offert est de très faible valeur. Tel est le cas des cadeaux dont la valeur unitaire n’excède pas 69 € TTC. La valeur à retenir étant soit le prix d’achat soit, lorsque le cabinet fait procéder pour son compte à la fabrication des objets, le prix de revient. Et attention car l’administration fiscale inclut dans cette valeur les frais de distribution à la charge du cabinet (frais d’emballage, frais de port…).
Précision : si, au cours d’une même année, le cabinet offre plusieurs cadeaux à une même personne, c’est la valeur totale de ces biens qui ne doit pas excéder 69 €.
Résultat imposable
Les cadeaux aux clients constituent une charge déductible du bénéfice imposable lorsqu’ils sont offerts dans l’intérêt direct de la bonne marche ou du développement du cabinet. Aucune limite de prix n’est ici exigée même si la valeur des présents doit toutefois rester raisonnable. Ainsi, l’administration fiscale peut réintégrer les dépenses de cadeaux au bénéfice imposable si leur montant est excessif ou en l’absence d’intérêt du cabinet à engager ces frais.
Important : le cabinet doit être en mesure de prouver l’intérêt des cadeaux pour son activité et, en particulier, de désigner nommément les bénéficiaires. Il est donc recommandé de conserver tous les justificatifs nécessaires (factures, nom des clients…).
Lorsque le montant global des cadeaux excède 3 000 € sur l’exercice, les cabinets doivent les inscrire sur le relevé des frais généraux, sous peine d’une amende. En pratique, les cabinets exploités sous forme individuelle renseignent une annexe à leur déclaration annuelle de résultats. Quant aux sociétés, elles doivent joindre le relevé détaillé n° 2067 à la déclaration de résultats.
