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Les cabinets peuvent être tenus, chaque année, de s’acquitter de deux taxes sur les véhicules de tourisme qu’ils ont affectés à leur activité. Les taxes dues au titre de l’année 2023 doivent être déclarées et payées en janvier 2024 pour la plupart d’entre eux.

À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés de société d’exercice libéral à raison de l’exercice de leur activité libérale dans la société sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

La procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le compte d’une société en formation est assouplie. La mention selon laquelle ces actes sont conclus « au nom » ou « pour le compte » de la société en formation n’est plus exigée.

Au 1 janvier 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,52 € à 11,65 €.

Un professionnel libéral installé en ZFU peut bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices, même s’il exerce une activité non sédentaire en dehors de cette zone, à condition toutefois d’y être réellement installé.

Les objectifs liés à la rémunération variable d’un salarié ne lui sont pas opposables dès lors qu’ils sont rédigés en anglais. Et ce, même si l’anglais est la langue utilisée dans l’entreprise…

Les pouvoirs publics viennent d’ouvrir une plate-forme destinée à aider les TPE-PME à accélérer leur transition écologique et énergétique

Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,65 € à compter du 1 janvier 2024.

Le gouvernement a précisé l’articulation des régimes fiscaux de faveur bénéficiant aux professionnels libéraux qui ont cédé leur cabinet pour partir à la retraite avec la réforme relevant l’âge légal de départ.

Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle restera fixé à 1,3 % en 2024.