D’ici le 1 juin 2023, les consommateurs pourront résilier leurs contrats directement en ligne.
Lire la suite
La loi de finances rectificative pour 2022 supprime la redevance TV dès cette année et aménage, par ailleurs, deux dispositifs fiscaux, à savoir le pacte Dutreil et la déductibilité temporaire de l’amortissement des fonds commerciaux.
Diverses mesures renforcent la protection des salariés lanceurs d’alerte à compter du 1 septembre 2022.
Les employeurs et travailleurs indépendants victimes des récents feux de forêts peuvent notamment demander un report des échéances de paiement de leurs cotisations sociales.
Les contribuables qui se rendent compte, après coup, d’un oubli ou d’une erreur dans leur déclaration d’impôt souscrite en ligne au printemps 2022 au titre de leurs revenus de 2021 peuvent la télécorriger jusqu’au 14 décembre prochain.
En cette période d’inflation galopante, le gouvernement permet aux Français de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale pour financer leurs projets.
L’attribution des prêts garantis par l’État est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
La récente loi « pouvoir d’achat » entend favoriser la mise en place de l’intéressement dans les entreprises.
À compter du 1 septembre et jusqu’au 31 octobre 2022, la remise accordée lors de l’achat de carburant passera à 30 centimes d’euros par litre.
La récente loi relative à la protection du pouvoir d’achat vient limiter l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux à 3,5 % pendant un an.
Commentaires récents