Une proposition de loi vise à renforcer le dispositif IR-PME notamment en rehaussant le taux de la réduction d’impôt ainsi que le plafond d’investissement.
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Les professionnels libéraux qui subissent une diminution de leurs bénéfices, notamment en raison de la crise sanitaire, peuvent moduler leurs acomptes d’impôt sur le revenu en se rendant sur leur espace particulier du site www.impots.gouv.fr.
Les professionnels libéraux qui relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 14,15 € en 2021 (contre 14,10 € en 2020).
En 2021, les cabinets sont redevables de l’impôt sur les sociétés au taux, en principe, de 26,5 % (contre 28 % en 2020). Et un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, profite aux PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€.
Les bailleurs qui abandonnent leur loyer de novembre 2020 au profit d’entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.
L’administration fiscale précise la notion de bâtiments d’habitation collectifs.
À titre temporaire, les cabinets peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique engagés dans leurs locaux.
La loi de finances pour 2021 met en œuvre la baisse des impôts dits « de production » annoncée par le gouvernement dans le cadre du plan de relance de l’économie.
Devant prendre fin au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt Sofica est prorogée de trois ans.
La taxe sur les véhicules de sociétés ainsi que le malus automobile font l’objet de plusieurs aménagements.
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