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Selon l’administration fiscale, seuls les travaux d’amélioration sont éligibles au dispositif Denormandie.

Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler par les cabinets au plus tard le 15 septembre prochain. Son montant pouvant varier en raison de modalités particulières de calcul offertes en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19.

En raison des effets de la crise sanitaire liée au Covid-19, les cabinets peuvent demander le report des acomptes provisionnels de taxe sur les salaires de juin, juillet et août 2020.

La charte du contribuable vérifié tient désormais compte des aménagements de délais décidés dans le cadre de la crise sanitaire.

Pour les souscriptions au capital de PME ou de parts de FCPI ou de FIP, le taux majoré de 25 % de la réduction d’impôt s’applique depuis le 10 août 2020.

Les cabinets en difficulté peuvent demander un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts dus pendant la crise sanitaire.

Les contribuables qui souhaitent apporter des modifications à leurs déclarations de revenus peuvent le faire via le service de correction en ligne de l’administration fiscale. Un service qui vient « d’ouvrir ses portes ».

Les dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise peuvent ouvrir droit à un nouvel abattement de 100 000 €.

Dans le cadre d’une procédure de rectification, l’administration fiscale doit motiver ses évaluations et le rejet des observations formulées par les contribuables.

Le gouvernement a revalorisé de 2 milliards d’euros le montant de son bilan des redressements fiscaux pour l’année 2019.