En raison de l’épidémie de Covid-19, les cabinets qui consentent des dons de matériels sanitaires au profit de certains établissements peuvent exceptionnellement déduire la TVA supportée sur ces produits.
En raison de l’épidémie de Covid-19, les professionnels sont autorisés à adresser une facture papier numérisée par courriel, sans envoyer la facture papier correspondante par voie postale, tout en préservant le droit à déduction de la TVA du client.
Le confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis à l’étranger.
Les cabinets en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report de paiement de leurs impôts directs du mois d’avril.
En raison des contraintes de confinement liées à la crise du Covid-19, les cabinets qui sont dans l’impossibilité de rassembler les pièces utiles à leurs déclarations de TVA peuvent évaluer forfaitairement l’impôt dû.
En raison de l’épidémie de Covid-19, les cabinets peuvent déposer leur déclaration de résultats jusqu’au 31 mai 2020, au lieu du 20 mai.
Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, Gérald Darmanin a annoncé le report de la campagne déclarative des revenus.
La démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre du dispositif Denormandie.
Certains délais applicables en matière fiscale pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 font l’objet d’une prolongation.
Le gouvernement a adopté une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 lui permettant d’intervenir dans de très nombreux domaines susceptibles d’intéresser, en particulier, les cabinets.
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