La direction générale des finances publiques a publié son rapport d’activité pour 2018.
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Parmi les informations contenues dans l’avis d’impôt sur le revenu, figurent le taux de prélèvement à la source et, le cas échéant, le montant des acomptes, applicables à partir de septembre 2019.
Selon les pouvoirs publics, le démembrement de propriété jouit déjà d’un régime fiscal avantageux. La question de la réévaluation de son barème n’est pas d’actualité.
Les villes d’Angers et de Poitiers deviennent éligibles au dispositif Pinel.
Les cabinets qui acquièrent ou qui louent des pick-up sont désormais soumis à une fiscalité moins avantageuse.
Certaines sociétés de personnes peuvent désormais renoncer à leur option pour l’impôt sur les sociétés. Un droit dont les modalités pratiques viennent d’être précisées.
L’associé d’une société d’exercice libéral ne peut bénéficier de l’abattement de 500 000 € pour départ à la retraite que s’il y exerçait une fonction de direction depuis au moins 5 ans.
L’administration fiscale précise le dispositif Pinel centre-ville pour faciliter son application.
Le ministre de l’Économie et des Finances a précisé que l’administration fiscale appliquera de manière mesurée la nouvelle définition de l’abus de droit, sans chercher à déstabiliser les stratégies patrimoniales des contribuables.
L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une clientèle par un professionnel libéral suppose, notamment, un transfert complet des éléments essentiels de l’activité.
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