La loi de finances rectificative pour 2017 prévoit notamment une simplification et des mesures anti-optimisation pour le dispositif du prélèvement à la source.
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À compter de 2019, une réduction de cotisations patronales remplacera le crédit d’impôt compétitivité emploi.
La loi de finances pour 2018 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
Le taux de l’impôt sur les sociétés est ramené de 33 1/3 % à 25 % pour toutes les entreprises d’ici à 2022.
Le président d’une Selas peut déduire les cotisations Madelin des sommes qu’il perçoit au titre de son activité professionnelle imposées dans la catégorie des BNC.
Les nouveautés introduites par les lois de finances de fin d’année ont été validées en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel.
Les députés ont apporté des aménagements aux mesures relatives à la fiscalité des entreprises.
La déduction des cotisations retraite du revenu global de l’épargnant sera moins importante si ses versements diminuent en 2018.
Des travaux d’aménagement réalisés par un professionnel libéral dans un local loué peuvent être inscrits à l’actif du bilan dès lors qu’ils sont utiles à son activité.
Comme tout actif financier, les plus-values tirées de la cession de bitcoins sont soumises à l’impôt.
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