Actualité

L’administration fiscale vient de préciser les nouvelles modalités déclaratives des honoraires et commissions.

Les conditions d’application et les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés ont été modifiés.

Les cabinets ne doivent pas oublier de faire le point sur leur situation fiscale avant la fin de l’année afin de faire valoir certains de leurs droits ou de remplir certaines de leurs obligations.

En cas d’erreur déclarative, les contribuables de bonne foi pourraient bénéficier de sanctions minorées.

À compter du 1 janvier 2018, les gains issus de certains placements se verraient appliquer des prélèvements sociaux au taux en vigueur lors du rachat et non plus lors de leur inscription en compte.

Les cabinets qui, à l’occasion des fêtes de fin d’année, offrent des cadeaux à leurs clients et à leurs salariés bénéficient d’un régime fiscal particulier.

Les contribuables doivent acquitter la cotisation foncière des entreprises 2017 au plus tard le 15 décembre à minuit.

Baisse des intérêts de retard et des intérêts moratoires et report de la mise à jour annuelle des valeurs locatives des locaux professionnels sont au menu du 2 projet de loi de finances rectificative pour 2017.

Un rapport du Sénat juge inopportune la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière.

Avant son déploiement au 1 janvier 2019, les pouvoirs publics peaufinent le dispositif du prélèvement à la source.