Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour investir dans l’une des onze Sofica agréées pour 2016.
Lire la suite
Compte tenu de sa bonne appropriation par les professionnels, le taux du CICE augmentera dès 2017.
Le projet de loi de finances pour 2017 intègre notamment la baisse d’impôt sur le revenu promise aux ménages modestes.
Afin d’assurer une certaine équité entre les activités traditionnelles et celles de l’économie numérique, les pouvoirs publics précisent les règles fiscales en matière de location de biens entre particuliers.
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus jusqu’au 25 novembre 2016.
Les sanctions à l’égard des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger sont durcies
Suite à la déclaration d’inconstitutionnalité de l’amende fiscale proportionnelle, les pouvoirs publics ont décidé de modifier le taux des pénalités appliqué dans le cadre d’une dissimulation d’avoirs à l’étranger.
L’administration fiscale apporte des précisions sur la future obligation pesant sur les cabinets de s’équiper de logiciels de caisse anti-fraude à la TVA.
L’avant-projet de loi relatif au prélèvement à la source vient d’être publié.
L’abattement fixe de 500 000 € est applicable à chaque cédant et pour chaque société cédée.
Dès lors qu’il existe un partage des frais entre tous les participants, les revenus du covoiturage n’ont pas à être déclarés.
Commentaires récents