Les professionnels libéraux qui acquièrent une imprimante 3D avant fin 2017 peuvent bénéficier d’un amortissement exceptionnel.
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Les règles de numérisation des documents constitutifs d’une piste d’audit fiable établis à l’origine sur support papier sont enfin connues.
Un décret est enfin venu préciser les modalités d’application de la réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés.
Le rachat d’un contrat d’assurance-vie après une rupture conventionnelle du contrat de travail ne permet pas de bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable en cas de licenciement.
L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
Les cabinets relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ne peuvent pas déduire l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants.
Le Conseil d’État a tranché le sort des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés au regard de la taxe sur les salaires.
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2015 viennent d’être publiés et restent inchangés par rapport à l’an passé.
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2015.
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