Selon un rapport récent, la lutte contre la fraude fiscale a affiché de meilleurs résultats en 2014 qu’en 2013.
Plusieurs mesures de simplification fiscale en faveur des cabinets sont entérinées.
Une décision récente de la Cour de cassation apporte des précisions sur le calcul du plafonnement dans le cadre d’une rectification d’ISF.
Pensez à vous mettre en règle avec les administrations fiscale et sociale avant de fermer votre cabinet pendant l’été.
Afin d’accélérer les délais de traitement des dossiers, la Direction générale des Finances publiques a instauré de nouveaux pôles chargés de la régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger.
Les propriétaires qui louent des logements à Paris, en Charente-Maritime, dans le Nord, l’Orne et le Val-de-Marne bénéficient d’un délai supplémentaire pour déposer leur déclaration de révision des valeurs locatives.
L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds de ressources que les locataires doivent respecter en 2015 dans le cadre des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
Lorsque plusieurs donations sont consenties par un même donateur, le plafond global d’exonération de 100 000 € peut être librement réparti entre les bénéficiaires.
L’administration fiscale a précisé la marche à suivre lorsqu’une erreur est commise dans la déclaration de TVA.
L’administration fiscale dispose depuis peu d’un nouvel outil pour l’aider à la gestion de certains patrimoines privés.
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