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Afin de simplifier les démarches des retraités français vivant à l’étranger, la direction de la Sécurité sociale va mettre en place une plateforme dédiée à la transmission des certificats d’existence.

Une personne sur laquelle votre entreprise détient des données personnelles est en droit de vous demander de les lui communiquer.

En moyenne, en France, les prix de la pierre ont augmenté de 0,9 %.

Les pouvoirs publics comptent relever le plafond de collecte sur les plates-formes de crowdfunding.

Depuis le mois de juillet 2018, les experts-comptables peuvent demander en ligne pour leurs clients de bénéficier du « Dispositif Crédit 50 K€ » pour un financement inférieur à 50 000 €.

Les OPCI et les SCPI peuvent désormais être labellisés « Transition énergétique et écologique pour le climat ».

L’association européenne de l’industrie de la gestion d’actifs demande aux régulateurs européens de revoir les modalités du nouveau document d’informations clés.

Le cautionnement dans lequel la personne a mentionné qu’elle s’engageait à hauteur de « 207 960 mille » euros est valable car l’ajout du mot « mille » dans l’expression du montant de son engagement n’affecte pas le sens et la portée de celui-ci.

À fin 2017, on comptait en France près de 55 millions de Livrets A.

Sauf stipulation contraire, un associé est en droit d’exiger, à tout moment, le remboursement de son compte courant d’associé.