Le ministère du Logement dévoile des cartes interactives permettant de connaître les loyers sur le territoire national.
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Les mesures exceptionnelles d’assouplissement, qui avaient été prises au printemps dernier pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes dirigeants pendant la crise sanitaire, sont prorogées jusqu’au 1 avril 2021.
Depuis le 4 décembre, il est possible de faire sa demande d’aide sur le site www.impots-gouv.fr.
Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers.
Le bail d’une parcelle plantée en vignes que je viens de prendre en location a été signé par l’usufruitier, mais pas par le nu-propriétaire. Est-ce problématique ?
La durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois.
À partir du mois de décembre, les aides seront renforcées afin de soutenir plus massivement les entreprises dont la réouverture n’est toujours pas autorisée et celles qui subissent la crise de plein fouet.
Le dirigeant d’une société qui, après avoir démissionné, a continué de se comporter comme représentant légal de celle-ci, peut voir sa responsabilité engagée pour des faits postérieurs à sa démission.
Réouverture des commerces, instauration prochaine d’un couvre-feu et renforcement du fonds de solidarité sont au programme du déconfinement allégé présenté par Emmanuel Macron ce 24 novembre.
Selon une enquête réalisée auprès des 35-65 ans, 54 % des actifs n’ont pas encore commencé à préparer leur retraite.
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