J’ai recruté un nouveau salarié il y a plus d’un mois et demi. N’étant pas satisfait de sa prestation de travail, je souhaite rompre sa période d’essai. Or je viens d’apprendre que je dois l’en avertir à l’avance. Pouvez-vous me dire ce qu’il en est exactement ?
J’exploite des parcelles de vignes louées par bail à métayage. Puis-je demander au bailleur de convertir ce bail en bail à ferme ?
L’exploitant agricole d’une parcelle voisine a pris l’habitude, pour y accéder, de passer avec son tracteur le long d’un terrain qui m’appartient. Puis-je le lui interdire ?
Le mandat du président de notre société, qui avait été nommé pour une durée de 3 ans, a expiré il y a plusieurs mois. Or nous n’avons pas accompli de formalités pour le renouveler. Ce mandat a-t-il été tacitement reconduit ?
Nous avons entendu dire que notre société pouvait bénéficier d’une aide financière si elle embauchait une personne résidant dans un quartier sensible. Pouvez-vous nous renseigner sur ce dispositif ?
Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment procéder ?
Nous souhaiterions que notre association puisse recevoir des dons par SMS. Pourriez-vous nous indiquer les démarches à accomplir en la matière ?
Le propriétaire d’un local propose à notre association de le lui prêter pour exercer ses activités. À quelles conditions pourra-t-il mettre fin à ce prêt ?
Certaines parcelles agricoles que j’exploite en vertu d’un bail rural font l’objet d’une expropriation. Dans la mesure où j’ai mis ces parcelles à la disposition d’un Gaec, est-ce ce dernier qui aura droit à une indemnisation ?
Il y a quelques jours, j’ai acheté sur internet un billet pour une pièce de théâtre. Or il s’avère que je ne pourrai pas y assister. Puis-je annuler cet achat en exerçant le droit de rétractation qui concerne, me semble-t-il, tous les achats sur internet ?
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