À compter du 1 mai, le montant horaire brut du Smic s’élève à 10,85 € et le minimum garanti à 3,86 €.
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La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2021 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2022 transmise, selon l’effectif du cabinet, le 5 ou le 16 mai.
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 10,85 € à compter du 1 mai 2022.
L’employeur doit remettre au salarié un exemplaire de la convention de rupture, sous peine de voir la rupture conventionnelle annulée.
Les professionnels libéraux peuvent désormais percevoir une allocation chômage lorsque leur cabinet fait l’objet d’une déclaration de cessation totale et définitive d’activité en raison du défaut de viabilité économique de cette activité.
Le point sur les nouvelles règles applicables au document unique d’évaluation des risques professionnels à compter du 31 mars 2022.
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2022.
Le point sur les règles applicables aux prochains jours fériés.
Les employeurs et les travailleurs indépendants impactés par la hausse des prix de l’énergie et la perte de débouchés à l’export peuvent différer le paiement de leurs cotisations sociales.
La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatique du Smic le 1 mai 2022.
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