Social

Les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle et, le cas échéant, payer la contribution correspondante dans la déclaration sociale nominative du mois de mai 2021 à transmettre au plus tard le 5 ou 15 juin 2021.

Lors du rachat d’une société, si les contrats de travail sont transférés au nouvel employeur, il n’en est pas de même du règlement intérieur.

Les aides financières accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans ainsi que les jeunes alternants sont prolongées de plusieurs mois.

À compter du 1 avril 2021, les Dreets remplacent et reprennent les missions dévolues aux Direccte.

Les employeurs et les professionnels libéraux œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues à l’Urssaf en avril.

La durée des plans d’apurement conclus avec l’Urssaf et les montants de la remise partielle de cotisations sociales qui peut être accordée aux employeurs sont désormais connus.

Averti de faits de harcèlement moral dans l’entreprise, l’employeur doit diligenter une enquête. Peu importe que l’auteur des faits n’en soit pas informé ou ne soit pas entendu.

Le gouvernement entend renforcer le recours au télétravail dans les 16 départements soumis à des limitations de déplacements renforcées.

Les cabinets d’au moins 50 salariés doivent publier de nouvelles informations en lien avec l’index de l’égalité professionnelle.

La déclaration sociale des indépendants que les professionnels libéraux devaient transmettre chaque année à l’administration est supprimée à compter de 2021.