Social

Les professionnels les plus impactés par la crise sanitaire ont jusqu’au 29 novembre 2020 pour demander une aide spécifique au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Les cabinets d’au moins 10 salariés doivent, avant le 1 décembre 2020, ouvrir un Compte AT/MP sur le site afin de recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.

Le gouvernement finance de nouveau des contrats initiative-emploi dans les entreprises afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.

Les employeurs qui recourent à l’activité partielle de longue durée peuvent bénéficier d’une allocation majorée jusqu’à la fin de l’année.

Les employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel renforcé jusqu’au 31 décembre 2020.

Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en novembre.

En raison de l’instauration d’un nouveau confinement, les pouvoirs publics ont mis à jour le protocole national visant à protéger la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise.

Le licenciement d’un salarié inapte au travail en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle est réputé sans cause réelle est sérieuse si le CSE n’est pas consulté sur son reclassement.

L’employeur peut produire des éléments émanant du compte Facebook privé d’un salarié s’ils sont indispensables pour justifier son licenciement et qu’ils permettent de défendre les intérêts légitimes de l’entreprise.

L’aide financière versée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville est bonifiée.