Les salariés victimes de violences conjugales peuvent demander un déblocage anticipé des sommes déposées sur un plan d’épargne d’entreprise.
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Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les professionnels libéraux le 20 juin est automatiquement annulé.
La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 30 juin.
Il est désormais plus facile de prolonger ou de renouveler le congé de présence parentale.
L’employeur ne peut placer en activité partielle un salarié devant garder son enfant que si ce dernier lui transmet une attestation de l’établissement scolaire précisant que l’enfant ne peut pas être accueilli.
Les professionnels libéraux fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent, jusqu’au 30 juin 2020, demander au CPSTI la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une aide financière exceptionnelle.
L’URSSAF précise les nouvelles modalités du dispositif d’activité partielle pour le mois de juin 2020 :
L’Agirc-Arrco permet à nouveau aux entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières de différer le paiement des cotisations sociales.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues pour le 5 ou 15 juin.
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les professionnels libéraux le 5 juin est automatiquement annulé.
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