La fin de l’année comporte plusieurs jours fériés dont la série débute avec le jour de la Toussaint, c’est-à-dire le 1er novembre, et la commémoration de la fin de la Première Guerre mondiale, soit le 11 novembre. Rappel des règles en vigueur pour gérer ces jours fériés dans le cabinet.
Le 1er novembre : une occasion d’accorder un jour de pont à vos salariés ?
La Toussaint étant un jour férié dit « ordinaire », vous pouvez tout à fait demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là. Sauf si un accord d’entreprise ou, à défaut, votre convention collective ou encore un usage s’y oppose. Étant précisé que l’accord d’entreprise prime sur la convention collective même s’il est moins favorable pour les salariés.
Et à moins que votre convention collective en dispose autrement, le travail durant les jours fériés ne donne pas lieu à une majoration de salaire.
À noter : en principe, les jeunes de moins de 18 ans et les salariés des cabinets d’Alsace-Moselle doivent bénéficier de repos pendant les jours fériés.
À l’inverse, vos salariés peuvent bénéficier d’un jour de repos à l’occasion de la Toussaint. Dans ce cas, ceux qui cumulent au moins 3 mois d’ancienneté dans votre cabinet ne doivent subir aucune perte de rémunération. De même, la rémunération doit être maintenue pour les salariés mensualisés qui ont moins de 3 mois d’ancienneté (à l’exception de la rémunération des heures supplémentaires qui auraient dû normalement être effectuées le jour férié chômé).
Précision : les heures de travail perdues en raison d’un jour férié chômé ne peuvent pas être récupérées.
Et vous pouvez faire plus : accorder un jour de pont à vos salariés, c’est-à-dire leur donner un jour de repos le vendredi 2 novembre. Dans cette hypothèse, vous devez, au préalable, consulter votre comité social et économique (ou vos délégués du personnel), informer l’inspecteur du travail de la modification de l’horaire collectif de travail et afficher ce nouvel horaire dans le cabinet.
À ce titre, pensez à vérifier votre convention collective qui peut rendre le pont obligatoire.
À savoir : vous pouvez demander à vos salariés de récupérer cette journée de pont dans les 12 mois qui la précèdent ou qui la suivent. À condition, toutefois, que l’inspecteur du travail en soit informé et que cette récupération n’augmente pas la durée de travail de plus d’une heure par jour et de plus de 8 heures par semaine.
Le 11 novembre : quid du jour férié qui tombe un jour de repos hebdomadaire ?
Le 11 novembre est également un jour férié ordinaire. Mais attention, car cette année, ce jour férié tombe un dimanche. Aussi, seuls les employeurs qui disposent d’une dérogation au repos dominical peuvent demander à leurs salariés de venir travailler.
Précision : la convention collective applicable peut prévoir une majoration en cas de travail le dimanche. Une majoration qui, en principe, ne se cumule pas avec celle prévue, le cas échéant, par la convention collective, pour le travail d’un jour férié ordinaire.
Enfin, sachez que la loi ne prévoit aucun report ou contrepartie en faveur des salariés lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de repos. En revanche, votre convention collective peut permettre aux salariés de récupérer ce jour ou de bénéficier d’un complément de salaire.
