L’employeur qui établit un plan de formation doit consulter le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Cette consultation prend la forme de deux réunions spécifiques qui portent sur l’exécution du plan de formation de l’année précédente et de l’année en cours et sur le projet de plan ou de mise en œuvre du plan pour l’année à venir.
L’employeur doit respecter un calendrier pour l’organisation de ces réunions. Ainsi, la date limite de la seconde réunion est fixée au mercredi 30 décembre.
À savoir : depuis l’année dernière, un accord d’entreprise peut fixer des dates de réunion différentes.
Afin d’assurer une consultation efficace, les documents d’information nécessaires pour cette réunion doivent être communiqués aux représentants du personnel au moins 3 semaines avant, soit au plus tard le mardi 8 décembre.
Important : à compter de 2016, la quinzaine d’obligations récurrentes d’information et de consultation du comité d’entreprise seront regroupées en trois rendez-vous annuels. Ainsi, l’année prochaine, les deux consultations sur le plan de formation seront incluses dans celle portant sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
