Le Président de la République a de nouveau pris la parole, lundi 16 mars 2020, pour annoncer un renforcement des mesures de lutte contre la propagation du Coronavirus, qui s’intensifie. Des annonces qui seront précisées ensuite par les ministres.
Confinement pendant au moins 15 jours
Dés mardi à 12h et pour 15 jours au minimum, « nos déplacements seront très fortement réduits ». Concrètement, il est interdit de sortir de chez soi sans un motif valable qui pourra faire l’objet d’un contrôle par les forces de l’ordre, même pour les personnes ne présentant aucun symptôme. Toute infraction à ces règles sera sanctionnée par une amende de 135 euros.
Le Président de la République indique que sont autorisés les trajets nécessaires pour aller travailler si le travail à distance n’est pas possible. « Toutes les entreprises doivent s’organiser pour faciliter le travail à distance, et quand cela ne sera pas possible, elles devront adapter dès demain leur organisation pour faire respecter ces gestes barrières contre le virus, c’est à dire protéger leurs salariés, ou, quand il s’agit d’indépendants, se protéger eux-mêmes. »
S’agissant des déplacements professionnels, seuls sont autorisés les trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, déplacements professionnels non susceptibles d’être différés et les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté ministériel. Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions (Décret 2020-260 du 16-3-2020 : JO 17).
A noter : Cette attestation sur l’honneur est téléchargeable sur ce lien ou peut être remplie sur papier libre. Le ministère du travail précise que ces attestations ne seront pas exigées dès mardi 17 mars.
Suspension de toutes les réformes en cours
Toutes les réformes en cours sont suspendues, y compris la réforme des retraites. Un projet de loi sera présenté mardi 17 mars en Conseil des ministres pour permettre au gouvernement de répondre à l’urgence et, lorsque nécessaire, de légiférer par ordonnances dans les domaines relevant strictement de la gestion de crise. Ce projet devrait être soumis au Parlement jeudi.
Fermeture des frontières de l’espace Schengen
Les frontières à l’entrée de l’Union européenne et de l’espace Schengen seront fermées mardi à midi. Tous les voyages entre les pays non-européens et l’Union européenne seront suspendus pendant 30 jours. Les Français qui sont actuellement à l’étranger et souhaitent rentrer pourront rejoindre leur pays. Ils doivent se rapprocher des ambassades et consulats afin d’être rapatriés.
Plan massif d’aides aux entreprises
« Aucune entreprise, quelle que soit sa taille, ne sera livrée au risque de faillite. Aucune Française, aucun Français, ne sera laissé sans ressources. » Tels sont les engagements pris par le Président.
Pour cela, comme déjà annoncé, un dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales est mis en place, ainsi qu’un soutien au report d’échéances bancaires et de garanties de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour tous les prêts bancaires contractés auprès des banques. Les plus petites entreprises qui font face à des difficultés « n’auront rien à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales. Les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers devront être suspendus. »
Pour les entrepreneurs, commerçants, artisans, un fonds de solidarité sera créé, abondé par l’État, et auquel le Premier ministre proposera aux régions aussi de contribuer.
Le Président a répété que le dispositif d’activité partielle serait massivement élargi, « comme le Gouvernement a commencé à le préciser ».
A noter : S’agissant de l’activité partielle, plusieurs informations contradictoires ont été données ces derniers jours. Un communiqué de presse a été publié par le ministère du travail le 16 mars, indiquant qu’un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif afin de couvrir 100 % des « indemnisations » versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic.
Le site internet accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle ( https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts) fait face à un afflux exceptionnel.
Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
© Editions Francis Lefebvre 2020
