En 2014, les contrôles réalisés par l’Urssaf ont abouti à des redressements de cotisations sociales représentant 1,312 milliard d’euros, soit une hausse de 7 % par rapport à 2013. Les remboursements au profit des entreprises sont également en hausse (8 % par rapport en 2013) pour un montant de près de 146 millions.
Sur 143 760 actions de contrôle menées, l’Urssaf a opéré, grâce à un ciblage plus efficace, des redressements dans plus de 50 % des cas, ce taux s’élevant à 65 % pour les entreprises ayant fait l’objet d’un contrôle sur place.
Précision : le redressement moyen par personne redressée correspond à environ 20 100 €.
La moitié des erreurs et fraudes constatées lors de ces contrôles concerne des prélèvements de cotisations non effectués sur des éléments de rémunération (travail dissimulé, gratifications, primes, avantages en nature, etc.). Viennent ensuite pour environ 20 % des anomalies les mesures dérogatoires en faveur de l’emploi, au premier chef desquelles la réduction Fillon. Les autres causes de régularisation sont, à part égale, les difficultés liées à des cotisations, contributions ou versements annexes (contribution retraite et prévoyance, versement de transport…) et les frais professionnels (dépassement des limites d’exonération ou remboursements et allocations non justifiés).
Rapport Acoss, « Le contrôle et la lutte contre la fraude au prélèvement social », mai 2015
prilosec 20mg oral – buy omeprazole 20mg pill buy cheap atenolol
purchase medrol generic – pregabalin online buy purchase triamcinolone pill
desloratadine 5mg sale – buy claritin no prescription buy priligy pills
buy cytotec 200mcg for sale – orlistat over the counter generic diltiazem 180mg
zovirax cheap – zyloprim for sale purchase crestor
purchase motilium sale – buy motilium online cheap buy cyclobenzaprine online
domperidone 10mg pills – order motilium generic flexeril 15mg tablet
propranolol cheap – buy cheap generic propranolol buy methotrexate 2.5mg generic