L’an dernier, la fiscalité des véhicules a fait l’objet d’une importante réforme, laquelle se poursuit cette année dans la loi de finances pour 2021.
Remaniement de la taxe sur les véhicules de sociétés
Le taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est égale à la somme de deux composantes. Dans la plupart des cas, la première est fonction du taux d’émission de CO2 en g/km du véhicule. La seconde dépend du carburant utilisé et de l’année de première mise en circulation du véhicule.
Pour la TVS due au titre de 2021, à verser en janvier 2022, le barème de la première composante est modifié pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation. L’ancien barème par tranche est ainsi remplacé par un barème établi à partir du nombre exact de grammes de CO2/km émis par le véhicule.
À noter : les véhicules qui relèvent du « nouveau dispositif d’immatriculation » tiennent compte de la méthode européenne de détermination des émissions de CO2, baptisée WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures).
Par ailleurs, à compter de 2022, la première et la seconde composante de la TVS seront remplacées par deux taxes annuelles, respectivement une taxe sur les émissions de CO2 et une taxe relative aux émissions de polluants atmosphériques, dites « taxes à l’utilisation ». Un aménagement qui ne devrait toutefois pas modifier les redevables de ces taxes.
Durcissement du malus auto
Le nouveau malus automobile, qui devait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2021, est alourdi sur 3 ans. Ainsi, il se déclenche à partir d’un taux de CO2 de 133 g/km en 2021, de 128 g/km en 2022 et de 123 g/km en 2023, contre 138 g/km en 2020. La dernière tranche du barème s’applique, quant à elle, au-delà d’un taux de CO2 de 218 g/km pour un tarif de 30 000 € en 2021, de 223 g/km pour 40 000 € en 2022 et de 225 g/km pour 50 000 € en 2023, au lieu de 212 g/km pour un tarif de 20 000 € en 2020.
À noter : le barème qui dépend de la puissance administrative du véhicule est, lui aussi, renforcé.
En revanche, le malus frappant les véhicules dont la première immatriculation intervient à compter du 1er janvier 2022 sera limité à 50 % de leur prix d’acquisition.
Rappel : le malus auto regroupe la taxe sur les véhicules d’occasion, la taxe sur les véhicules puissants, le malus à l’achat et le malus annuel.
Un malus « au poids »
À partir de 2022, un malus lié au poids du véhicule s’ajoutera au malus automobile. Son tarif est, en principe, fixé à 10 €/kg pour la fraction du poids excédant 1,8 T. Sachant que le cumul des deux taxes ne peut pas excéder le tarif maximal du malus auto.
Art. 55 et 171, loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, JO du 30
