Durcissement du malus automobile

Une nouvelle fois, le malus automobile est durci afin d’encourager l’achat de voitures neuves « propres » et de sanctionner l’acquisition des modèles les plus polluants. Taxe qui s’applique, rappelons-le, à certains véhicules de tourisme lors de la délivrance de leur carte grise.

Plus précisément, c’est le barème applicable aux véhicules faisant l’objet d’une « homologation » communautaire qui est alourdi pour les mises en circulation intervenant à compter du 1^er janvier 2019. Ainsi, le seuil d’application est abaissé de 120 à 117 grammes d’émission de CO2/km. En outre, sa progressivité est renforcée, passant de 67 à 76 tranches.

Et attention, si les tarifs affichés sont revus à la baisse, cette dernière n’est qu’apparente et ne vise qu’à prendre en compte l’entrée en vigueur de la nouvelle norme d’homologation des véhicules WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure), applicable depuis septembre 2018. Une norme qui fait ressortir des taux d’émission de CO2 supérieurs aux taux déterminés selon l’ancienne méthode. Le nouveau barème maintient ainsi la trajectoire de hausse du malus automobile initiée depuis plusieurs années, tout en neutralisant l’effet inflationniste de la norme WLTP.

Voici le nouveau barème issu de la de loi de finances.

Barème applicable aux véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire

Taux d’émission de CO2 (en g/km)	Tarif (en €)
Taux ≤ 116	0
117	35
118	40
119	45
120	50
121	55
122	60
123	65
124	70
125	75
126	80
127	85
128	90
129	113
130	140
131	173
132	210
133	253
134	300
135	353
136	410
137	473
138	540
139	613
140	690
141	773
142	860
143	953
144	1 050
145	1 101
146	1 153
147	1 260
148	1 373
149	1 490
150	1 613
151	1 740
152	1 873
153	2 010
154	2 153
155	2 300
156	2 453
157	2 610
158	2 773
159	2 940
160	3 113
161	3 290
162	3 473
163	3 660
164	3 756
165	3 853
166	4 050
167	4 253
168	4 460
169	4 673
170	4 890
171	5 113
172	5 340
173	5 573
174	5 810
175	6 053
176	6 300
177	6 553
178	6 810
179	7 073
180	7 340
181	7 613
182	7 890
183	8 173
184	8 460
185	8 753
186	9 050
187	9 353
188	9 660
189	9 973
190	10 290
191	10 500

Pour rappel, voici le barème applicable aux véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une « homologation » communautaire, déterminé en fonction de leur puissance fiscale (en chevaux-vapeur), qui, lui, reste inchangé.

Barème applicable aux véhicules ne faisant pas l’objet d’une réception communautaire

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)	Tarif (en €)
Puissance fiscale ≤ 5	0
6 ≤ puissance fiscale ≤ 7	3 000
8 ≤ puissance fiscale ≤ 9	5 000
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11	8 000
12 ≤ puissance fiscale ≤ 16	9 000
16 < puissance fiscale	10 500

Art. 91, loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, JO du 30