Élections TPE : (re)prenez date !

En raison de deux affaires portées devant la justice concernant les candidatures du syndicat des travailleurs corses et du syndicat des travailleurs basques, les dates du scrutin visant à mesurer l’audience des syndicats au sein des cabinets de moins de 11 salariés ont été repoussées.

Ainsi, le vote n’aura pas lieu du 28 novembre au 16 décembre, comme cela avait été initialement décidé. Il se déroulera, selon l’annonce faite par le ministère du Travail, du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 (20 janvier 2017 pour les électeurs d’Outre-mer).

Précision : ces dates doivent être confirmées par la publication d’un décret.

Et attention, car en tant qu’employeur vous êtes soumis à certaines obligations, qui elles, n’ont pas changé ! Vous devez, en effet, laisser à vos salariés le temps nécessaire pour voter sur leur lieu de travail et garantir la confidentialité de leur vote. Sachant que si le vote a lieu durant les heures de travail, ce temps sera considéré comme du travail effectif donnant lieu à rémunération.

En outre, si l’un de vos salariés est, dans le cadre de ce scrutin, désigné comme assesseur, délégué ou mandataire d’un syndicat candidat, vous devez lui laisser le temps nécessaire d’accomplir sa mission. Le temps consacré à cette fonction, tant à l’intérieur qu’en dehors du cabinet et durant le temps de travail, devra aussi être rémunéré.