Février 2020

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2020.

5 février 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés au plus tard le 31 janvier 2020.

• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

12 février 2020

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2020.

15 février 2020

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de janvier 2020.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de janvier 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de janvier 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés au plus tard le 10 février 2020.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2020 pour les salaires de janvier 2020 versés en février 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés entre le 1^er et le 20 février 2020.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2019 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Sociétés ayant distribué des dividendes et payé des intérêts de comptes courants en 2019 : télédéclaration récapitulative (IFU) à déposer au service des finances publiques.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

20 février 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés entre le 21 et le 29 février 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés entre le 11 et le 29 février 2020.

29 février 2020

• Employeurs de moins de 11 salariés : date limite de paiement de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution CPF-CDD dues sur les rémunérations versées en 2019.

• Employeurs d’au moins 11 salariés : date limite de paiement :

– du solde de la contribution à la formation professionnelle due sur les rémunérations versées en 2019 ;

– de la contribution CPF-CDD due sur les rémunérations versées en 2019 ;

– de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2019 ;

– et des acomptes (40 %) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage dues sur les rémunérations versées en 2020.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).