ActualitéFiscal Report de la facturation électronique obligatoire entre professionnels Le recours obligatoire à la facturation électronique entre professionnels est retardé. Cette nouvelle obligation s’appliquera…apga-assoseptembre 30, 2021
ActualitéFiscal Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise Dans le cadre du plan en faveur des travailleurs indépendants, plusieurs régimes d’exonération des plus-values…apga-assoseptembre 27, 2021
ActualitéFiscal Un nouveau justificatif fiscal pour les dons des cabinets À compter du 1 janvier 2022, les cabinets qui consentent des dons devront disposer de reçus fiscaux…apga-assoseptembre 20, 2021
ActualitéFiscal Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2022 Les professionnels libéraux ont jusqu’au 1 octobre 2021 pour opter, à partir de 2022, pour des acomptes trimestriels…apga-assoseptembre 15, 2021
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ActualitéFiscal Impots.gouv.fr se dote d’un nouveau service consacré à l’immobilier Un nouveau service numérique, baptisé « Gérer mes biens immobiliers », accessible depuis l’espace sécurisé de www.impots.gouv.fr,…apga-assoseptembre 13, 2021
ActualitéFiscal Contrôles fiscaux 2020 : une collecte en baisse par rapport à 2019 La Direction générale des finances publiques a publié son rapport pour l’année 2020. Elle confirme une…apga-assoseptembre 9, 2021
ActualitéFiscal Un « super-Pinel » est à l’étude Le dispositif Pinel, qui doit prendre fin en 2024, devrait avoir un successeur.apga-assoseptembre 8, 2021
ActualitéFiscal Des précisions sur le crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux Un crédit d’impôt peut bénéficier aux entreprises ou aux cabinets qui réalisent des travaux de…apga-assoseptembre 6, 2021
ActualitéFiscal Location d’un logement à l’associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal ! Une SCI, propriétaire d’un logement, avait conclu un bail d’habitation avec l’un de ses associés.…apga-assoseptembre 2, 2021