Le projet de loi de finances pour 2024 remanie le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI).
apga-assonovembre 3, 2023
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La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du…
apga-assooctobre 23, 2023
Pour bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite, le…
apga-assooctobre 18, 2023
Le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives au contrôle fiscal…
apga-assooctobre 16, 2023
Des amendements au projet de loi de finances pour 2024 prévoient notamment d’appliquer le prélèvement forfaitaire…
apga-assooctobre 13, 2023
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 13 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de…
apga-assooctobre 12, 2023
Malus auto, malus au poids et taxes sur les véhicules des sociétés devraient prochainement faire…
apga-assooctobre 9, 2023
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître dès 2024,…
apga-assooctobre 2, 2023
Report de la suppression totale de la CVAE, crédit d’impôt pour l’industrie verte et durcissement…
apga-assoseptembre 28, 2023
