ActualitéFiscal Bilan 2018 des contrôles fiscaux La direction générale des finances publiques a publié son rapport d’activité pour 2018.apga-assojuillet 30, 2019
ActualitéFiscal L’avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible Parmi les informations contenues dans l’avis d’impôt sur le revenu, figurent le taux de prélèvement…apga-assojuillet 22, 2019
ActualitéFiscal Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au démembrement de propriété Selon les pouvoirs publics, le démembrement de propriété jouit déjà d’un régime fiscal avantageux. La…apga-assojuillet 19, 2019
ActualitéFiscal Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics Les villes d’Angers et de Poitiers deviennent éligibles au dispositif Pinel.apga-assojuillet 16, 2019
ActualitéFiscal Du nouveau pour la fiscalité des véhicules du cabinet Les cabinets qui acquièrent ou qui louent des pick-up sont désormais soumis à une fiscalité…apga-assojuillet 15, 2019
ActualitéFiscal Sociétés de personnes : renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés Certaines sociétés de personnes peuvent désormais renoncer à leur option pour l’impôt sur les sociétés.…apga-assojuillet 8, 2019
ActualitéFiscal Comment s’applique l’abattement pour départ à la retraite d’un professionnel libéral ? L’associé d’une société d’exercice libéral ne peut bénéficier de l’abattement de 500 000 € pour départ à…apga-assojuillet 4, 2019
ActualitéFiscal Des précisions pour le Pinel centre-ville L’administration fiscale précise le dispositif Pinel centre-ville pour faciliter son application.apga-assojuin 28, 2019
ActualitéFiscal Le démembrement de propriété face à l’abus de droit fiscal Le ministre de l’Économie et des Finances a précisé que l’administration fiscale appliquera de manière…apga-assojuin 25, 2019
ActualitéFiscal Pas d’exonération en cas de cession de clientèle en deux temps ! L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une clientèle par un professionnel libéral suppose,…apga-assojuin 20, 2019