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ActualitéFiscal Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 ! Le paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour les particuliers que pour…apga-assoseptembre 14, 2023
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ActualitéFiscal L’entrée en vigueur de la facturation électronique est reportée sine die ! La généralisation de la facturation électronique dont l’entrée en vigueur était prévue le 1 juillet 2024…apga-assoaoût 16, 2023
ActualitéFiscal Opposition à contrôle fiscal en cas d’inaction de l’entreprise L’inaction d’une entreprise, même sur une période relativement courte, peut caractériser une opposition à contrôle…apga-assoaoût 14, 2023
ActualitéFiscal Déclaration des biens immobiliers : jusqu’au 10 août à minuit ! Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 10 août 2023 inclus sans pénalités.apga-assoaoût 2, 2023