Le Conseil d’État précise les modalités d’imposition des gains tirés de la cession de bitcoins.
apga-assomai 14, 2018
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Une société qui a fait l’objet d’un rehaussement d’impôt peut demander la rectification du déficit…
apga-assomai 7, 2018
Un professionnel libéral qui déplace son cabinet au sein d’une même zone de revitalisation rurale…
apga-assoavril 30, 2018
La déclaration portant sur les loyers versés par les cabinets locataires de locaux professionnels doit…
apga-assoavril 23, 2018
L’opération consistant pour un père à donner des titres de société à sa fille âgée…
apga-assoavril 20, 2018
La Cour des comptes prône la suppression progressive des dispositifs d’investissement locatif reconduits récemment.
apga-assoavril 18, 2018
Le transfert d’un établissement dans une zone urbaine sensible (ZUS) peut ouvrir droit à une…
apga-assoavril 18, 2018
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apga-assoavril 13, 2018
Un récent sondage montre que 73 % des personnes interrogées considèrent la flat tax comme une…
apga-assoavril 13, 2018
