Chaque année, les contribuables doivent transmettre une déclaration de leurs revenus à l’administration fiscale. Une…
apga-assoavril 6, 2022
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Les professionnels peuvent être redevables de la contribution à l’audiovisuel public. Une taxe qu’il faudra…
apga-assomars 30, 2022
Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer…
apga-assomars 21, 2022
Les cabinets sont tenus de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours…
apga-assomars 21, 2022
La liste des États ou territoires non coopératifs, dressée par la France pour 2022, vient d’être…
apga-assomars 18, 2022
L’administration fiscale peut valablement se fonder sur un document échangé entre un avocat et son…
apga-assomars 14, 2022
Télétravail : reconduction du traitement fiscal exceptionnel des allocations versées par l’employeur
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apga-assomars 11, 2022
Le site portailpro.gouv.fr, qui permet aux entreprises d’accomplir leurs démarches fiscales, sociales et douanières au…
apga-assomars 10, 2022
Les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à…
apga-assomars 9, 2022
