L’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune doivent être versés au…
apga-assoseptembre 5, 2016
Toutes nos actualités
Des remises sur émoluments, bien que conformes à la réglementation notariale, peuvent être imposables.
apga-assoseptembre 1, 2016
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler…
apga-assoaoût 29, 2016
Le Conseil constitutionnel estime que l’amende de 5 % prévue en cas de non déclaration de…
apga-assoaoût 25, 2016
Le dispositif d’exonération de la plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale exclut…
apga-assoaoût 24, 2016
Afin de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu pour investissement locatif outre-mer, le…
apga-assoaoût 22, 2016
Afin de préserver la confidentialité de leur situation fiscale, les salariés pourront opter pour la…
apga-assoaoût 16, 2016
Même si l’entreprise ne dispose plus d’un établissement en France, elle doit, en principe, proposer…
apga-assoaoût 10, 2016
Selon l’administration, le déficit foncier d’un immeuble cédé n’est pas imputable sur les revenus fonciers…
apga-assoaoût 2, 2016
