Une proposition de rectification est valablement notifiée dès la première présentation du courrier à l’adresse…
apga-assodécembre 10, 2015
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Les cabinets qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour souscrire…
apga-assodécembre 7, 2015
L’administration fiscale vient de communiquer une liste de recommandations pour faciliter le traitement des demandes…
apga-assodécembre 4, 2015
La position de l’administration fiscale selon laquelle l’abattement pour durée de détention s’applique sur les…
apga-assonovembre 30, 2015
La mesure de tolérance permettant de considérer qu’une facture papier numérisée équivaut à une facture…
apga-assonovembre 26, 2015
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit de modifier certains dispositifs fiscaux liés…
apga-assonovembre 25, 2015
Les entreprises ne sont guère impactées par les dispositions fiscales du projet de loi de…
apga-assonovembre 24, 2015
Les cabinets doivent consulter en ligne leur avis d’imposition de CFE et l’acquitter au plus…
apga-assonovembre 16, 2015
Le dirigeant prenant sa retraite qui, à la date de cession de ses titres, détient…
apga-assonovembre 12, 2015
