L’administration fiscale a précisé que le dispositif temporaire qui permet la déduction fiscale de l’amortissement…
apga-assomars 23, 2023
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Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer…
apga-assomars 15, 2023
Les cabinets sont tenus de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours…
apga-assomars 15, 2023
Les déficits issus d’une activité de sous-location d’immeubles nus ne sont pas déductibles du revenu…
apga-assomars 13, 2023
Les cessions de parts sociales ou d’actions, qui ne sont pas constatées par un acte,…
apga-assomars 9, 2023
Un cabinet peut valablement envoyer une réclamation à l’administration fiscale le jour de l’expiration du…
apga-assomars 6, 2023
La France et la Suisse ne souhaitent plus conclure de convention fiscale réglant les situations…
apga-assomars 3, 2023
Les PME qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux en 2023 et/ou en 2024…
apga-assomars 2, 2023
Faute d’avoir pris un décret définissant le nouveau zonage des communes pouvant appliquer la majoration…
apga-assomars 1, 2023
