10,6 milliards d’euros ont été encaissés par l’État au titre du contrôle fiscal en 2022, un niveau…
apga-assofévrier 27, 2023
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Une taxe annuelle est instituée, à compter de 2023, sur les bureaux, sur les locaux commerciaux…
apga-assofévrier 22, 2023
La liste des États et territoires non coopératifs, dressée par la France pour 2023, vient d’être…
apga-assofévrier 10, 2023
L’administration fiscale a mis à la disposition des contribuables son outil permettant d’estimer le montant…
apga-assofévrier 6, 2023
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de…
apga-assofévrier 2, 2023
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apga-assofévrier 1, 2023
Les professionnels libéraux qui relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de…
apga-assojanvier 30, 2023
Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements…
apga-assojanvier 27, 2023
À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés d’une société d’exercice…
apga-assojanvier 25, 2023
