FiscalQuestions Réponses Option d’une SCI familiale pour l’impôt sur les sociétés Mon épouse et moi souhaiterions faire opter la société civile immobilière (SCI) dans laquelle nous…apga-assodécembre 15, 2023
FiscalQuestions Réponses Réception de l’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires Propriétaire d’une résidence secondaire, pourquoi n’ai-je pas reçu, comme habituellement, mon avis de taxe d’habitation…apga-assonovembre 24, 2023
FiscalQuestions Réponses Paiement des taxes sur les véhicules de tourisme Ma société est soumise aux deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme (ex-TVS) au titre…apga-assonovembre 20, 2023
FiscalQuestions Réponses Obligation déclarative des biens immobiliers Je suis propriétaire de plusieurs biens immobiliers que je mets en location. Pour répondre à…apga-assooctobre 20, 2023
FiscalQuestions Réponses Imputation anticipée du dégrèvement de contribution économique territoriale Mon entreprise va bénéficier du dégrèvement de CET en fonction de la valeur ajoutée au…apga-assooctobre 18, 2023
FiscalQuestions Réponses Déductibilité fiscale d’une indemnité d’occupation d’un logement En instance de divorce, j’occupe seule le logement familial. En contrepartie, je verse à mon…apga-assoseptembre 7, 2023
FiscalQuestions Réponses Saisine de l’interlocuteur départemental en cas de redressement fiscal En désaccord avec le redressement fiscal qui m’a été notifié, puis-je, en même temps que…apga-assojuin 19, 2023
FiscalQuestions Réponses Intérêt de retard en cas d’insuffisance de déclaration En janvier dernier, mon entreprise, qui faisait l’objet d’une vérification de comptabilité, a réglé spontanément…apga-assomai 16, 2023
FiscalQuestions Réponses Date de présentation d’une réclamation fiscale à l’administration J’ai envoyé une réclamation à l’administration fiscale le 31 décembre dernier, jour de l’expiration du délai…apga-assoavril 14, 2023
FiscalQuestions Réponses Délai de réponse à une proposition de rectification fiscale Mon entreprise a reçu une proposition de redressement fiscal en date du 10 mars 2023. J’ai…apga-assomars 20, 2023