J’ai entendu dire que le gouvernement, dans le cadre de ses travaux préparatoires du budget…
apga-assoseptembre 9, 2015
Questions & Reponses
Suite à un déménagement, je n’ai pas reçu la notification de redressement que l’administration fiscale…
apga-assojuin 25, 2015
Depuis le prononcé de mon divorce en juin 2013, je perçois de la part de…
apga-assojuin 17, 2015
J’ai cru comprendre que les communes situées dans certaines zones étaient autorisées, depuis cette année,…
apga-assojuin 4, 2015
J’ai entrepris de gros travaux de reconstruction dans un local commercial. Puis-je bénéficier d’une exonération…
apga-assomai 28, 2015
Il y a quelques années, j’ai acquis un bien immobilier avec ma concubine. Aujourd’hui, nous…
apga-assomai 21, 2015
Lors de mon départ en retraite, j’ai cédé les titres de l’entreprise que je dirigeais.…
apga-assoavril 24, 2015
Lors d’une vérification de comptabilité, une société civile immobilière (SCI) est-elle tenue de remettre un…
apga-assomars 24, 2015
Je suis associé d’une société civile immobilière (SCI) non soumise à l’impôt sur les sociétés…
apga-assofévrier 24, 2015
