FiscalQuestions Réponses Prolongation de l’engagement de location dans le cadre d’un investissement « Pinel » Début septembre 2014, j’ai réalisé un investissement locatif sous le dispositif « Pinel ». Lors de cette…apga-assooctobre 21, 2015
FiscalQuestions Réponses Dépenses de mécénat et réduction d’impôt Notre entreprise a versé 40 000 € à une association sportive pour un événement médiatique au cours…apga-assooctobre 20, 2015
FiscalQuestions Réponses Revente de l’électricité produite par des particuliers et imposition à la cotisation foncière des entreprises J’ai fait installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de ma maison. J’ai entendu dire…apga-assoseptembre 21, 2015
FiscalQuestions Réponses Remise en cause des avantages fiscaux liés aux investissements dans les bois et forêts J’ai entendu dire que le gouvernement, dans le cadre de ses travaux préparatoires du budget…apga-assoseptembre 9, 2015
FiscalQuestions Réponses Application de l’abattement sur les dividendes distribués aux associés L’administration fiscale a refusé d’appliquer l’abattement de 40 % sur les dividendes perçus par les associés…apga-assoaoût 25, 2015
FiscalQuestions Réponses Adresse de notification d’un redressement fiscal Suite à un déménagement, je n’ai pas reçu la notification de redressement que l’administration fiscale…apga-assojuin 25, 2015
FiscalQuestions Réponses Fiscalité appliquée à la prestation compensatoire Depuis le prononcé de mon divorce en juin 2013, je perçois de la part de…apga-assojuin 17, 2015
FiscalQuestions Réponses Assujettissement à la taxe sur les logements vacants J’ai cru comprendre que les communes situées dans certaines zones étaient autorisées, depuis cette année,…apga-assojuin 4, 2015
FiscalQuestions Réponses Exonération de taxe foncière en cas de reconstruction J’ai entrepris de gros travaux de reconstruction dans un local commercial. Puis-je bénéficier d’une exonération…apga-assomai 28, 2015
FiscalQuestions Réponses Rachat d’une quote-part indivise lors de la séparation de concubins Il y a quelques années, j’ai acquis un bien immobilier avec ma concubine. Aujourd’hui, nous…apga-assomai 21, 2015