Lors de mon départ en retraite, j’ai cédé les titres de l’entreprise que je dirigeais.…
apga-assoavril 24, 2015
Questions & Reponses
Je suis associé d’une société civile immobilière (SCI) non soumise à l’impôt sur les sociétés…
apga-assofévrier 24, 2015
J’ai acheté un local commercial fermé en raison de l’exécution de travaux de dépollution. Puis-je…
apga-assodécembre 24, 2014
Je suis propriétaire d’une œuvre d’art et je souhaite aujourd’hui m’en séparer. Compte tenu de…
apga-assodécembre 4, 2014
Je souhaite contester le montant de la taxe sur les salaires versé par mon entreprise…
apga-assodécembre 1, 2014
Avec le concours d’un notaire, j’ai consenti en 2004 une donation de somme d’argent à…
apga-assonovembre 6, 2014
Ma fille, qui est étudiante, a suivi un stage, dans le cadre de son master,…
apga-assooctobre 28, 2014
Je donne en location, une partie de l’année, un logement meublé pour lequel je dois…
apga-assoseptembre 25, 2014
Le contrat de vente signé lors de la cession des titres de ma société prévoyait…
apga-assoaoût 28, 2014
