FiscalQuestions Réponses TVA facturée à tort sur une indemnité de résiliation La société que je dirige a décidé unilatéralement de mettre fin à un contrat de…apga-assojuillet 18, 2012
FiscalQuestions Réponses Déclaration des comptes détenus à l’étranger Habitant dans une ville transfrontalière, j’ai récemment ouvert un compte en Belgique. Dois-je le déclarer…apga-assojuillet 18, 2012
FiscalQuestions Réponses Crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants J’ai entendu dire que les grands-parents, dont les enfants sont rattachés à leur foyer fiscal,…apga-assojuillet 18, 2012
FiscalQuestions Réponses Prise en compte du coût de travaux d’agrandissement pour le calcul d’une plus-value immobilière L’année dernière, j’ai fait réaliser dans ma résidence secondaire des travaux d’agrandissement par une entreprise…apga-assojuillet 18, 2012
FiscalQuestions Réponses Exonération d’impôt sur le revenu des salaires perçus par un étudiant Mon fils, âgé de 22 ans, poursuit actuellement ses études de droit. Pour financer en partie…apga-assojuillet 18, 2012
FiscalQuestions Réponses Déclaration d’ISF et jetons de présence En tant qu’administrateur d’une société anonyme, le conseil d’administration m’a attribué en 2011, au titre des…apga-assojuillet 18, 2012
FiscalQuestions Réponses TVA sur les aménagements extérieurs J’envisage de faire construire une petite terrasse attenante à ma maison. Celle-ci ayant été bâtie…apga-assojuillet 18, 2012
FiscalQuestions Réponses Paiement d’un impôt prescrit Je viens d’acquitter la taxe foncière 2006 relative à mon local professionnel, que j’avais omis de…apga-assojuillet 17, 2012
FiscalQuestions Réponses Exonération d’ISF des véhicules de compétition Je viens de faire l’acquisition d’un véhicule de course automobile datant de la fin des…apga-assojuillet 17, 2012
FiscalQuestions Réponses Incidence de l’obtention de la garde d’un enfant en cours d’année sur l’impôt sur le revenu J’ai obtenu, le 2 novembre dernier, la garde à titre principal de mes enfants, celle-ci étant…apga-assojuillet 17, 2012