FiscalQuestions Réponses Déclaration à l’impôt de solidarité sur la fortune d’indemnités perçues en réparation de dommages corporels J’ai malheureusement été victime d’un accident de la route. En réparation des dommages corporels que…apga-assomai 18, 2017
FiscalQuestions Réponses Des précisions pour le nouveau dispositif « Louer abordable » Les pouvoirs publics ont communiqué les éléments permettant de mettre en œuvre le nouveau dispositif…apga-assomai 17, 2017
FiscalQuestions Réponses Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée pour des faits commis par des salariés Des salariés d’une société, qui disposent d’une délégation de pouvoirs de fait, peuvent engager la…apga-assomai 11, 2017
FiscalQuestions Réponses Déductibilité fiscale d’une indemnité d’occupation d’un logement Actuellement en instance de divorce, j’occupe seule le logement familial. En contrepartie, je verse à…apga-assomai 4, 2017
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FiscalQuestions Réponses Acquisition de parts de SCPI et déductibilité des intérêts d’emprunt Je suis nu-propriétaire de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Des parts que…apga-assoavril 6, 2017
FiscalQuestions Réponses Réservistes et mécénat d’entreprise Mon entreprise peut-elle bénéficier de la réduction d’impôt mécénat lorsqu’elle met des salariés réservistes à…apga-assomars 24, 2017
FiscalQuestions Réponses Seuils d’application des régimes simplifiés d’imposition J’ai lu quelque part que l’administration fiscale avait modifié le calcul des seuils d’application des…apga-assomars 20, 2017
FiscalQuestions Réponses Mise à disposition gratuite d’un logement à un associé de SCI Je suis associé d’une société civile immobilière (non soumise à l’impôt sur les sociétés) détenant…apga-assomars 6, 2017
FiscalQuestions Réponses Vérification de comptabilité et visite du contrôleur fiscal Ma société fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Hier, l’agent du fisc est venu dans…apga-assofévrier 24, 2017