Janvier 2015

Délai variable

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2014 ou du 4^e trimestre 2014 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2014, du 4^e trimestre 2014, ou du mois de décembre 2014.

5 janvier 2015

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2014 payés au plus tard le 31 décembre 2014.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 janvier 2015

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou rompus en décembre 2014 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

13 janvier 2015

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2014.

15 janvier 2015

• Tous contribuables : paiement des impositions mises en recouvrement le 30 novembre 2014.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2014.

• Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 4e trimestre 2014 (le 31 janvier pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2014 lorsque le total des sommes dues au titre de 2013 excédait 10 000 €, ou au cours du 4^e trimestre 2014 lorsque le total des sommes dues au titre de 2013 était compris entre 4 000 et 10 000 €, ou au cours de l’année 2014 lorsque le total des sommes dues en 2013 était inférieur à 4 000 €, et régularisation des versements 2014 sur l’imprimé n° 2502.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2014 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2014 payés dans les 10 premiers jours de janvier 2015.

20 janvier 2015

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 janvier 2015

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2014 payés entre le 11 et le 20 janvier 2015.

31 janvier 2015

• Tous employeurs : déclaration annuelle des salaires versés en 2014 (DADS) et régularisation des cotisations versées pour l’année 2014.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2014 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

• Redevables relevant du régime micro ayant opté pour un régime réel d’imposition en 2013 et redevables relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime réel normal en 2013 : dénonciation de l’option pour 2015.

• Redevables relevant du régime micro en 2014 : option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2015 et 2016).

• Redevables relevant du régime simplifié d’imposition en 2014 : option pour le régime réel normal (valable pour 2015 et 2016).

• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2015 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées, ou dénonciation de l’option exercée ou renouvelée à ce titre pour 2014.

• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) ayant opté pour 2013 et 2014 pour le régime de la déclaration contrôlée : dénonciation de l’option pour 2015.

• Employeurs occupant 9 salariés au plus : option pour le paiement mensuel des cotisations de Sécurité sociale.