Janvier 2017

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre  2016 ou du 4e trimestre  2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année  2016, du 4e trimestre  2016, ou du mois de décembre  2016.

5 Janvier 2017

• Employeurs occupant au moins 50 salariés  : DSN de décembre  2016 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre  2016 payés au plus tard le 31  décembre 2016.

• Artisans, commerçants et industriels  : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20  janvier sur demande).

• Professionnels libéraux  : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20  janvier sur demande).

12 Janvier 2017

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires  : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre  2016.

15 Janvier 2017

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales  : DSN de décembre  2016 (entreprises dont le montant des charges sociales dues au titre de 2014 est supérieur ou égal à 50 000 €) ou DUCS, et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2016.

• Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales  : DSN de décembre 2016 (entreprises dont le montant des charges sociales dues au titre de 2014 est supérieur ou égal à 50 000 €) ou DUCS, et paiement des charges sociales sur les salaires du 4^e trimestre  2016 (le 31 janvier pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de  2015 excédait 10 000 €, ou au cours du 4^e trimestre 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de  2015 était compris entre 4 000 et 10 000 €, ou au cours de l’année  2016 lorsque le total des sommes dues en 2015 était inférieur à 4 000 €, et régularisation des versements 2016 sur l’imprimé n° 2502.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2016 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale et de la contribution exceptionnelle.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN de décembre 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2016 payés dans les 20 premiers jours de janvier 2017.

31 Janvier 2017

• Tous employeurs : déclaration annuelle des salaires versés en 2016 (DADS) et régularisation des cotisations versées pour l’année 2016.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2016 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes.

• Entreprises relevant du régime micro-BIC : option pour un régime réel d’imposition (valable pour  2017).

• Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition : option pour le régime réel normal (valable pour  2017 et  2018).

• Entreprises relevant d’un régime micro ayant opté pour un régime réel au titre de 2016 : renonciation pour 2017.

• Entreprises relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime normal en 2015 : renonciation pour 2017.

• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée  : option pour la détermination du résultat 2017 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.

• Employeurs occupant 9 salariés au plus : option pour le paiement mensuel des cotisations de Sécurité sociale.

• Employeurs ayant exposé leurs salariés à la pénibilité : paiement de la contribution additionnelle sur les rémunérations versées en 2016.