Juillet 2018

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2018 ou du 2^e trimestre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2018 ou du 2^e trimestre 2018.

• Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

5 Juillet 2018

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juin 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2018 versés au plus tard le 30 juin 2018.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2018 versés entre le 11 et le 30 juin 2018.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

12 Juillet 2018

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin 2018.

15 Juillet 2018

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juin 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires du 2^e trimestre 2018.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juin 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2018.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juin 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2018 versés au plus tard le 10 juillet 2018 et DSN de juin 2018 sur les salaires de juin 2018 versés entre le 11 et 31 juillet 2018.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juin 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2018 versés entre le 1^er et le 20 juillet 2018 et DSN de juin 2018 sur les salaires de juin 2018 versés entre le 21 et le 31 juillet 2018.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2018 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin 2018 lorsque le total des sommes dues au titre de  2017 excédait 10 000 €, ou au cours du 2^e trimestre 2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

31 Juillet 2018

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2018 versés entre le 21 et le 31 juillet 2018.