Juin 2014

Délai variable

• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2014 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2014.

3 juin 2014

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2013 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés 20 à 49.

5 juin 2014

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2014 payés au plus tard le 31 mai 2014.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 juin 2014

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en mai 2014 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

10 juin 2014

• Travailleurs non salariés : date limite pour transmettre par Internet la déclaration sociale des indépendants (DSI) aux organismes conventionnés relevant du Régime social des indépendants (RSI).

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2013 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés 50 à 974/976.

12 juin 2014

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai 2014.

15 juin 2014

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires versés en mai 2014 lorsque le total des sommes dues au titre de 2013 excédait 10 000 €.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2014 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : versement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale, le cas échéant, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle, le cas échéant, et de la contribution sur les revenus distribués, le cas échéant.

• Redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros : dépôt de la déclaration annuelle n° 2725 et versement de l’impôt correspondant.

• Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : versement, le cas échéant, de l’acompte de CFE venu à échéance le 31 mai 2014 (sauf en cas de mensualisation).

• Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : paiement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE.

• Déclaration n° 3350-SD et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2014.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2014 payés dans les 10 premiers jours de juin 2014.

20 juin 2014

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 juin 2014

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2014 payés entre le 11 et le 20 juin 2014.

30 juin 2014

• Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours.

• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et de leurs impôts locaux : dernière faculté d’option pour l’année en cours.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2014 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.