Juin 2016

Délai variable

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2016.

5 Juin 2016

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2016 payés au plus tard le 31 mai 2016.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 juin sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 juin sur demande).

7 Juin 2016

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2015 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés 50 à 974/976.

9 Juin 2016

• Travailleurs non salariés : date limite pour transmettre par Internet la déclaration sociale des indépendants (DSI) aux organismes conventionnés relevant du régime social des indépendants (RSI).

11 Juin 2016

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai 2016.

15 Juin 2016

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télépaiement de la taxe sur les salaires versés en mai 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 29 février 2016 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : télépaiement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale, ainsi que le cas échéant, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle, et de la contribution sur les revenus distribués.

• Redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros : dépôt de la déclaration annuelle n° 2725 et versement de l’impôt correspondant (le 15 juillet pour les non-résidents).

• Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : télépaiement, le cas échéant, de l’acompte de CFE (sauf en cas de mensualisation).

• Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télédéclaration (n° 1329-AC) et télépaiement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE.

• Déclaration n° 3350-SD et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2016.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2016 payés dans les 10 premiers jours de juin 2016.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de mai 2016 entre le 11 et 20 juin 2016 et employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration sociale nominative de mai 2016.

25 Juin 2016

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : DUCS (pour les employeurs hors déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2016 payés entre le 11 et le 20 juin 2016.

30 Juin 2016

• Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours.

• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et de leurs impôts locaux : dernière faculté d’option pour l’année en cours.

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2016 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.